04.92.10.36.20

105 Route de Canta Galet - 06200 Nice - FRANCE

Haut

Politique de confidentialité

Responsable du Traitement

ISA Développement le groupe, dont le siège social est situé au 105 Route de Canta Galet, 06200 Nice, ci-après désigné « Groupe ISA Développement » ou « nous » s’engage à protéger et à respecter votre vie privée.

La présente Politique (ainsi que les autres documents auxquels il est fait référence dans les présentes) décrit quelles sont les informations personnelles que nous collectons auprès de vous et comment nous traitons ces données.

Informations personnelles que nous collectons à votre sujet

  • Nous recueillons des données personnelles lors de vos visites du Site Internet incluant, sans s’y limiter, les données relatives au trafic, les données de localisation, les weblogs, les contenus d’enquêtes et formulaires de contact et toute autre donnée de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez. Le fait que nous collections vos informations personnelles facilitera votre visite du Site Internet à l’avenir, puisque nous serons en mesure de vous proposer un Contenu pertinent, basé sur l’emplacement depuis lequel vous accédez au Site.
  • Nous recueillerons toute information que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos formulaires de contact. La transmission de vos données personnelles via nos formulaires de contact ne constitue pas une exigence réglementaire ou contractuelle. Toutefois, veuillez noter que les champs marqués d’un astérisque (*) sont obligatoires, car nous avons besoin de ces informations pour répondre à votre demande. Les autres informations ou données personnelles que vous partagez avec nous lorsque vous remplissez nos formulaires de contact sont à votre entière discrétion. Lorsque vous nous contactez, nous enregistrons et conservons cette correspondance.
  • Nous utilisons vos données personnelles afin de vous adresser des communications de marketing direct par e-mail, si vous avez sélectionné cette option dans le formulaire correspondant. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment pour ne plus recevoir ce type de communications.
  • Nous pourrons également stocker des cookies, comme indiqué de façon détaillée dans notre Politique relative aux cookies via le RGPD.

Comment utilisons-nous vos informations personnelles ?

Vos données personnelles seront collectées et traitées aux fins suivantes :

  • Fournir le Contenu et les ressources les mieux adaptés, en fonction de vos préférences.
  • Répondre à vos questions et demandes lorsque vous nous contactez.
  • Vous envoyez des informations complémentaires, telles que les événements à venir ou les lettres d’information susceptibles de vous intéresser.
  • Nous permettre de créer, publier et améliorer le Contenu le plus adapté à vos attentes.
  • Garantir que le Contenu fourni à travers le Site Internet est présenté de la manière la plus efficace pour vous et la mieux adaptée à votre appareil.
  • Développer et améliorer le Site Internet afin de vous permettre de bénéficier des fonctionnalités les plus avancées.

Lorsque nous collectons des données personnelles pour d’autres finalités, comme ouvrir un compte candidat, postuler à une offre d’emploi, une information spécifique vous est alors délivrée au moment où vous nous fournissez ces données.

Notre utilisation de vos informations personnelles telle que décrite ci-dessus est autorisée par la loi en vigueur en matière de protection des données, car elle est :

  • Nécessaire pour nos intérêts légitimes dans la poursuite des finalités exposées précédemment ;
  • Dans certains cas, nécessaire au respect de nos obligations légales et réglementaires, telles que la communication aux autorités compétentes, aux organismes de protection sociale ;
  • Dans certains cas, nécessaire à l’exécution d’une tâche réalisée dans l’intérêt public et, en cas de recours à des catégories particulières de données personnelles, nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits dans le cadre d’action en justice ou pour le traitement lié à des données personnelles relevant manifestement du domaine public ;
  • Dans certaines circonstances, effectuée avec votre consentement, que vous nous transmettez périodiquement lorsque par exemple, vous acceptez de recevoir des communications marketing et des actualités par e-mail.

Nous ne prenons pas de décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative.

La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité du traitement de ces données et de l’outil utilisé pour leur traitement. Il n’est pas possible d’exposer ici les différentes périodes de conservation des données, d’une manière raisonnablement compréhensible. Les critères utilisés pour déterminer la période de conservation des données sont les suivants : nous conserverons les informations personnelles définies dans la présente politique aussi longtemps (1) que nécessaire pour atteindre les objectifs prévus, (2) que nécessaire aux fins de notre relation professionnelle avec vous, (3) que vous y consentirez et/ou (4) que l’exigent les lois et réglementations applicables.

Communication aux tiers

Dans le but de faciliter l’utilisation de vos informations et afin de vous fournir du contenu et/ou des ressources, nous communiquons vos données à des tiers. Cependant, cette communication n’aura lieu que dans les circonstances suivantes :

  • Communication aux fournisseurs, prestataires: périodiquement, nous sommes susceptibles de faire appel à d’autres sociétés afin qu’ils remplissent certaines fonctions en notre nom. À titre d’exemple, cela pourra être le cas pour l’hébergement et/ou la maintenance du contenu du Site Internet, la fourniture de certaines fonctionnalités sur le Site, la fourniture de services marketing ou encore la mise à disposition, à votre demande, d’informations financières. Ces fournisseurs sont établis en Europe. Les destinataires tiers auxquels nous transmettons vos données auront accès à ces dernières uniquement dans la mesure requise pour l’exécution de leurs fonctions, et ne sont pas autorisés à utiliser vos informations personnelles à toute autre fin. Ces destinataires seront soumis à des obligations de confidentialité contractuelles.
  • Communication à d’autres entités, appartenant à ISA Développement (soit toute société contrôlée directement ou indirectement par ISA Développement et agents susceptibles d’être impliqués dans la mise à disposition du Site Internet et du contenu, afin que nous soyons mieux à même de vous servir, ou simplement pour répondre à vos demandes (ex. : lors de votre utilisation des formulaires de contact).
  • Communication aux autorités lorsque nous sommes légalement tenus de procéder ainsi.
  • Communication à nos Clients lorsque celle-ci entre dans le cadre de notre mission.

Adresses IP et cookies

Nous collectons des informations concernant votre ordinateur, y compris (lorsque c’est possible), votre adresse IP, votre système d’exploitation et type de navigateur, à des fins d’administration du système. Il s’agit de données statistiques relatives aux habitudes et comportements de navigation de nos utilisateurs qui ne vous identifient pas, ni aucun autre individu.

Dans le même objectif, nous pourrons obtenir des informations liées à votre utilisation générale d’Internet, en utilisant un fichier de cookies déposé et stocké sur votre appareil. Les cookies nous aident à améliorer le Site Internet et à fournir un contenu de meilleure qualité, davantage personnalisé. Pour plus d’informations concernant l’utilisation des cookies sur le Site Internet, référez-vous à notre Politique relative aux cookies via le RGPD.

Si vous partagez votre ordinateur avec d’autres personnes, nous vous conseillons de ne pas sélectionner l’option « Se souvenir de moi » lorsqu’elle est proposée par le Site Internet.

Où vos informations personnelles sont-elles stockées et traitées ?

Comme expliqué plus haut au paragraphe « Communication aux tiers », nous communiquons vos données personnelles aux :

  • Fournisseurs, prestataires ou agents tiers : lorsque nous faisons appel à un fournisseur, un prestataire ou un agent tiers, vos données restent sous notre contrôle et des moyens de vérification sont mis en place afin de garantir la protection adéquate de vos informations personnelles.
  • Autres sociétés du groupe : nous avons conclu un accord international pour veiller à ce que vos informations personnelles continuent de bénéficier d’un niveau de protection adapté.

Nous nous efforçons de prendre toutes les mesures raisonnablement nécessaires afin de garantir que vos données personnelles fassent l’objet d’un traitement sécurisé et conforme à la présente Politique.

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Vos informations personnelles peuvent être transférées et traitées dans un ou plusieurs autres pays, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne. Nous transférerons vos informations personnelles en dehors de l’Union européenne uniquement vers des pays considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection suffisant, ou des pays avec lesquels le groupe ISA Développement a mis en place des mesures appropriées pour préserver la confidentialité de vos données.

Sécurité des données

Bien que nous nous engagions à faire le nécessaire pour protéger vos informations personnelles, vous devez savoir que la transmission d’informations via Internet n’est pas complètement sécurisée. Nous ne pouvons donc garantir la sécurité de vos données personnelles communiquées sur le Site Internet ou à tout tiers et, pour cette raison, toute transmission de données relève de votre seule responsabilité. Nous utiliserons des procédures opérationnelles strictes ainsi que des mesures de sécurité technique et organisationnelle adéquates, afin d’empêcher tout accès, toute modification, suppression ou transmission non autorisés desdites données.

Vos droits. Vos moyens d’accès, de rectification et de suppression de vos informations personnelles

En vertu des lois applicables relatives à la protection des données, vos droits sont les suivants :

  • Droit d’accès et d’obtention d’une copie de vos données personnelles : Vous êtes autorisé à demander confirmation du fait que nous traitons toute information personnelle vous concernant. Si tel est le cas, vous pouvez accéder à vos données personnelles et à certaines informations relatives à leur traitement. Dans certains cas, nous pourrons vous fournir, sur demande de votre part, une copie électronique de vos données.
  • Droit de rectification de vos données personnelles : Si vous pouvez démontrer que les informations que nous détenons à votre sujet sont incorrectes, vous pouvez demander qu’elles soient mises à jour ou autrement rectifiées.
  • Droit à l’oubli/droit de suppression des données : Dans certaines circonstances, vous êtes autorisé à demander la suppression de vos données personnelles. Vous pouvez faire cette demande à tout moment et ISA Développement décidera des suites à lui donner. Toutefois, ce droit est soumis à tous droits ou obligations qui pourraient nous être attribués par la loi, en matière de conservation des données. Lorsque nous déterminerons, conformément à la loi, que votre demande est recevable, ISA Développement procédera à la suppression de vos données personnelles, dans les meilleurs délais.
  • Droit à la portabilité de certaines des données que vous nous avez transmises.

Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez également le droit de retirer ce consentement, à tout moment. Le retrait de votre consentement n’aura pas d’incidence sur la légalité de tout traitement basé sur votre consentement qui aurait été effectué antérieurement audit retrait.

Vous avez également la possibilité de déposer une plainte concernant le traitement de vos données personnelles auprès de l’autorité locale chargée de la protection des données, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Communications marketing

Nous vous adresserons des communications à des fins de marketing, par e-mail, uniquement si vous y avez consenti.

En principe, une case à cocher sera présente dans les formulaires que nous utilisons pour collecter vos informations personnelles. Si vous acceptez de recevoir des communications marketing, vous signifierez votre accord en cochant cette case. Si des communications marketing vous sont envoyées par e-mail et que vous ne souhaitez plus recevoir ce type de communications, vous pouvez vous désinscrire en cliquant sur le lien de désinscription ou de désabonnement présent dans l’e-mail. Vous pouvez également exercer votre droit de désinscription à tout moment, en nous contactant à contact@isadeveloppement.com et en fournissant les informations suivantes : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, les communications marketing que vous ne souhaitez plus recevoir.

Modifications de la présente Politique

Les modalités de la présente Politique pourront être modifiées périodiquement. Tout changement important apporté à cette Politique sera publié sur ce site Internet ou vous sera communiqué via tout autre moyen disponible.

Contact

Les questions, commentaires et demandes concernant cette Politique sont les bienvenus et doivent être adressés par e-Mail à l’intention de notre expert local de la protection des données à l’adresse suivante : contact@isadeveloppement.com


Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.